Qu’est-ce que l’horodatage qualifié eIDAS ?
L’horodatage qualifié permet de prouver qu’un fichier existait, dans un état précis, à une date et une heure données.
Le principe
Wysam calcule l’empreinte numérique du fichier, une sorte de signature unique de son contenu. Un prestataire d’horodatage qualifié associe cette empreinte à une date et une heure certifiées. Si le fichier était modifié ne serait-ce que d’un caractère, son empreinte ne correspondrait plus.
Sa valeur juridique
Le règlement européen eIDAS donne à l’horodatage qualifié une présomption légale d’exactitude de la date et de l’heure, et d’intégrité du fichier. Elle vaut dans toute l’Union européenne : en cas de litige, c’est à la partie adverse de prouver le contraire.
Quand l’utiliser ?
- une mise en demeure ou une relance avant contentieux ;
- un contrat, un avenant ou un procès-verbal signé ;
- une réponse à un appel d’offres, remise avant une date limite ;
- des pièces transmises à un avocat ou à un expert ;
- la preuve d’antériorité d’une création.
Deux moments à prouver
Wysam peut horodater le fichier à l’envoi, pour prouver son contenu à cette date, et à la remise, quand chaque destinataire le télécharge. Les deux preuves sont indépendantes. Voir Horodater un envoi.